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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAEL
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LE SABRA/MAISON FRANCE-ISRAEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SABRA/MAISON FRANCE-ISRAEL
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAEL (ASSOCIATION Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96623908
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2006

Présentation de la marque LE SABRA/MAISON FRANCE-ISRAEL

Déposée le 30 avril 1996 par l'association loi 1901 CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SABRA/MAISON FRANCE-ISRAEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAEL domicilié(e) 64, AVENUE MARCEAU, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 325 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LIONEL STOLERU CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAEL - France.

La marque LE SABRA/MAISON FRANCE-ISRAEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SABRA/MAISON FRANCE-ISRAEL est expirée depuis le 30 avril 2006.

CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAEL a également déposé les autres marques suivantes : MAISON FRANCE-ISRAEL M.F.I. , LA TABLE DE DAVID/MAISON FRANCE-ISRAEL


CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAEL (ASSOCIATION Loi 1901) - 64, AVENUE MARCEAU, 75008 PARIS - France - SIREN 784854325


MONSIEUR LIONEL STOLERU CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Restauration (alimentation)